UL CFTC Lorient

Le 14 avril dernier, organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la modernisation du paritarisme. Pierre Jardon, conseiller confédéral en charge du dialogue social, a mené les négociations pour la CFTC. Il décrypte les enjeux de cet accord national interprofessionnel (ANI).

Dans quel contexte s’est ouverte la négociation pluripartite sur le paritarisme et le dialogue social ?

Nous (organisations patronales et syndicales représentatives, Ndlr) avons commencé à discuter en 2021, conformément à l’agenda social autonome fixé par le Medef, sur la modernisation du paritarisme dans un premier temps. Il s’agissait de faire le bilan de l’accord signé en 2012, consacré au paritarisme de gestion (organisation et gouvernance des organismes que nous gérons paritairement, tels qu’Action Logement ou l’Unédic…).

Dans un deuxième temps, nous avons discuté sur le paritarisme de négociation, indispensable dans un contexte politique de début de quinquennat et de problème de dialogue social avec les pouvoirs publics, l’État ayant tendance à grignoter les prérogatives des partenaires sociaux.

Les discussions ont abouti à un ANI, le 14 avril dernier. Quelles en sont les grandes lignes ?

L’accord définit trois grands objectifs. Le premier, indispensable, est de fixer un cadre pour les négociations interprofessionnelles, inexistant jusqu’à maintenant.

Nous sommes satisfaits. Cela fait des années qu’à la CFTC nous demandons la création d’un cadre permanent pour structurer la négociation interprofessionnelle.

L’accord dote ainsi les partenaires sociaux d’un espace de dialogue permanent pour débattre et négocier en toute autonomie, y compris au-delà des sollicitations du Gouvernement.

Ce cadre reprend en grande partie l’idée d’un Comité paritaire permanent du dialogue social (C2PDS), maintes fois défendue par la Confédération depuis dix ans. Avant les 31 janvier de chaque année sera élaboré un agenda économique et social autonome. Et nous établirons annuellement un bilan des travaux conduits.

Quels sont les autres volets de cet accord sur le paritarisme ?

Le deuxième est capital : il s’agit de clarifier l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, rééquilibrer la démocratie sociale et la démocratie politique. En effet, depuis quelques années, les pouvoirs exécutif et législatif ont tendance à s’inviter là où ils ne devraient pas : l’exemple de la réforme de l’assurance chômage est à ce titre très parlant.

Le gouvernement avait mis à l’époque une feuille de cadrage ‒ la loi Larcher de 2007 ne devait aboutir qu’à la production d’un « document d’orientation » ‒ tellement restrictive qu’elle nous empêchait de négocier ! Petit à petit, on constate que le Gouvernement fait ses réformes et qu’il passe outre la négociation. Il est urgent de respecter les prérogatives de chacun.

Et le troisième objectif ?

C’est de faire progresser le paritarisme de gestion en premier lieu vis-à-vis des bénéficiaires : évaluer le service rendu, améliorer l’accès aux droits. Il s’agit aussi de parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence et de gestion du paritarisme.

La CFTC a été particulièrement vigilante à ce que les actuelles modalités de financement du paritarisme ne soient pas remises en cause. Nous avons aussi demandé que ce financement transite par l’AGFPN (1), pour plus de transparence.

(1) Association de gestion du Fonds paritaire national: fonds pour le financement du dialogue social.

Si nous avons réaffirmé l’importance de la formation des administrateurs, nous avons aussi obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur les moyens qui leur sont dévolus et la reconnaissance/valorisation de leurs compétences.

Êtes-vous satisfait de cet ANI ?

Oui, parce qu’il va redynamiser le dialogue social, un peu étouffé lors du dernier quinquennat. Avec cet accord, les partenaires sociaux témoignent de leur volonté de peser dans le débat public, dans le respect des prérogatives de chacun. Ils réaffirment leur volonté de donner plus de visibilité à la démocratie sociale, au service des salariés et des entreprises.

Néanmoins, je vais rester très vigilant et vérifier que les modalités décidées soient bien appliquées. Il est tellement facile de rester dans les vieilles habitudes. À la CFTC, nous serons intransigeants quant au respect des dispositions de l’accord afin de garantir la qualité du dialogue social. Nous serons vigilants pour que l’ANI soit rapidement effectif et qu’il vive dans la durée.

Propos recueillis par Julie Lévy-Marchal

Téléchargez le communiqué de presse intersyndical au format .pdf

La CFTC était réunie ce jour en Comité national, une instance composée des dirigeants de ses unions géographiques et professionnelles. Invités à débattre
des suites du premier tour des élections présidentielles, les dirigeants de la CFTC ont considéré que le programme du RN n'est pas compatible avec l'histoire, les
valeurs et le projet de la CFTC.

Parmi les arguments ayant conduit à cet avis :
Un argument de circonstance tout d’abord. Les crises combinées du Covid et de l'Ukraine ont mis à nu les dépendances de la France et de l'Europe pour un certain
nombre de produits essentiels (énergies, produits alimentaires, médicaments, semi-conducteurs...).
Ces crises dont les issues demeurent aujourd'hui incertaines appellent des réponses fortes que seule une France forte assumant pleinement son rôle dans une Europe forte
peut porter. à l'inverse, la stratégie nationale et européenne de reconquête industrielle que la CFTC appelle de ses vœux pour créer des emplois de qualité n'aura aucun
avenir dans une France repliée sur elle-même.
Un argument de valeur ensuite. La CFTC reconnait la dignité de chaque personne, c’est-à-dire la dimension sacrée de l’être humain. La valeur d’une personne, active ou
non active, ne dépend ni de sa condition, ni de sa nationalité, ni de son âge, ni de sa religion, ni de son sexe : elle est absolue. C’est pourquoi la CFTC défend que tout
travail, quel que soit le profil du travailleur, doit immédiatement générer des droits sociaux !

Les dirigeants de la CFTC ont ainsi considéré le concept de priorité nationale décliné dans le projet du RN comme contraire à cette valeur cardinale de dignité de la personne.

Enfin, rappelant que la démocratie demeure un bien commun aussi précieux que fragile, les dirigeants de la CFTC appellent l'ensemble de leurs concitoyens à exercer, le 24
avril prochain, ce droit fondamental qu'est le droit de vote

source: https://www.cftc.fr/espace-presse/communiques-de-presse/le-programme-du-rn-nest-pas-compatible-avec-lhistoire-les-valeurs-et-le-projet-de-la-cftc

La section CFTC de l’UGECAM BRPL, dénonce fortement les tracts déposés sur les parebrises des salariés du CHU de Rennes et de  Vannes, menaçant les soignants pour leur participation à  

l’obligation vaccinale des patients, ainsi que l’atmosphère délétère  depuis les polémiques nées du livre « Les fossoyeurs ». 

Depuis le début de la crise sanitaire les soignants, comme la majorité  des Français, ont été exemplaires face à cette situation  

exceptionnelle. 

En réponse aux attaques incessantes de ces dernières semaines, Les  soignants, à défaut de la population, doivent obligatoirement être  vaccinés pour pouvoir exercer leur activité professionnelle. Nous  avons dû et nous devons faire face à des manques de moyens  matériels et humains. Nous avons été sur le pont depuis le début de  la crise sanitaire. 

Dans nos EHPAD les soignants doivent-ils assumer le fait que nos  Tutelles et nos Directions mettent 1 soignant pour 160 résidents ? Si  nos ainés ont de la purée dans leurs assiettes ce n’est pas pour nous  rappeler le fameux Gloubiboulga, mais pour éviter qu’ils ne 

s’étouffent en faisant des fausses routes ! 

Nous rappelons que les EHPAD se sont souvent retrouvés seuls à  devoir gérer leurs clusters COVID car les CHU ne prenaient pas les  résidents trop âgés. La population ne se rend pas compte à quel point 

il a été difficile pour les personnels soignants de voir les résidents  décéder sans leurs familles et horrible de ne pouvoir les  accompagner dans de bonnes conditions. Nous sommes humains et  nous sommes attachés au bien-être de nos ainés. 

Contrairement à ce que pensent certains, nous ne sommes pas payés à devoir gérer l’agressivité des visiteurs lorsqu’on leur rappelle que le  masque se porte sur le nez et non sur le menton et qu’il faut respecter les gestes barrières, pour protéger nos patients ou  résidents. 

Les soignants ont des obligations et des droits tout comme les  Usagers. 

Depuis des années les organisations syndicales et les salariés alertent sur les conditions dans lesquelles nous travaillons et accueillons nos  ainés, rien de concret n’a été fait pour que cela change. A quand les ratios adaptés et cohérents ? A quand des architectures conformes aux besoins ? A quand la considération de l’Humain plus que celui  des GIR et des GMP ?  

Nous rappelons que malgré les politiques contradictoires, les  protocoles divers et variés nous soignons sans discrimination. Nous  rappelons également qu’il y a une élection présidentielle prochainement et qu’à cette occasion les mécontents pourront s’exprimer. Qu’à cette occasion certains pourront faire valoir leurs  jugements sur cette crise sanitaire. 

Le système de santé va mal, le personnel est fatigué, usé, désabusé.  Nous n’avons pas à subir, en plus, la bêtise de certains. Nous demandons le soutien de la population. 

L’ensemble de la section CFTC UGECAM BRPL se montre solidaire des soignants face à cette atmosphère délétère et dégradante de nos  métiers et de nos personnels.

Benoit Chapalain

​Une entente intersyndicale (FO, CGT, CFDT, CFTC) demande une meilleure revalorisation des salaires aux abattoires Kermené.

Abattoir Kermené. Atelier découpe du porc. | YVES-MARIE QUEMENER / OUEST-FRANCE

Les négocation annuelles obligatoires sont en cours aux abattoirs Kermené, basé au Mené. Une entente intersyndicale (FO, CGT, CFDT, CFTC) demande une meilleure revalorisation des salaires. « Avec une inflation de 2.9 % […] Les propositions actuelles de la direction soit 2.5 % ne permettent pas de faire face à cette inflation galopante qui va perdurer tout au long de l’année. Aujourd’hui, nous constatons que les fins de mois sont de plus en plus difficiles et cette situation n’est plus tenable », dénoncent-ils dans un communiqué.

L’intersyndicale envisage des actions dans les semaines à venir si la direction n’entend pas nos revendications. Kermené a annoncé une aide de 5 € par porc pour les éleveurs.

L’intersyndicale Kermené demande une augmentation générale de 4 % et un intéressement à la hauteur de ce que les éleveurs de porc ont reçu, à savoir 1.6 millions d’euros en plus.

source: https://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/kermene-les-salaries-aussi-veulent-une-meilleure-remuneration-e85dc31e-8f4b-11ec-91ef-c5100846ffb2?fbclid=IwAR3lrnQObB68BS_HQzPAcT_mH46slZ2tZMCnqqSO1Lu--umtvd8A8ZIk9Kc

Chers militants, chers amis,

En France, 4 millions de salariés sont privés d’avantages extra-salariaux, souvent appelés « avantages CE ». Ces avantages extra-salariaux peuvent représenter jusqu'à un mois de salaire. Derrière chacun de ces salariés, il y a une famille qui ne bénéficie pas de ces avantages. 

La cause ? La taille des entreprises qui les emploient (- de 50 salariés) et pour lesquelles aucune obligation n'est faite. Ces salariés assument pourtant le même niveau de cotisations que les autres salariés issus d'entreprises de plus grande taille. 

La CFTC dit non à cette injustice et se dit favorable à l’amendement de la loi BEST, qui vise à rendre obligatoire, pour les très petites entreprises (TPE / - de 50 salariés), une adhésion à un prestataire (3€/mois et par salarié) pour accéder à des services et avantages extra-salariaux.

Signez la pétition

Les instances de la CFTC réunies ce jour ont rejeté l’idée d’un passe sanitaire élargi à l’entreprise.

La CFTC considère que le monde du travail est, aujourd’hui, le lieu où les règles sanitaires sontles plus respectées. Les protocoles sanitaires en entreprises, la création du référent Covid en charge notamment du respect des gestes barrières, le développement des visioconférences, les possibilités de recours au télétravail accrues par l’ANI dont la partie consacrée aux « situations exceptionnelles » permet de définir les solutions les plus adaptées à chaque entreprise sont autant de mesures qui en attestent : le monde du travail « fait le job » !

Bien sûr, la CFTC est consciente et inquiète du risque collectif qui pèse sur la société mais d’autres pistes sont à explorer pour minimiser la contamination des français.
Le nombre d’usagers ayant retrouvé, certains jours, son niveau d’avant crise, il conviendrait par exemple de se pencher sur les transports en commun, particulièrement propices à la propagation du virus.
Plutôt que de privilégier un passe sanitaire en entreprise, l’Etat pourrait également se pencher sur la possibilité de réinstaurer des jauges pour certains lieux accueillant massivement du public.

La CFTC rappelle en outre qu’un passe sanitaire en entreprise poserait d’évidentes questions tant opérationnelles que morales. Elle rejette donc cette mesure en ce qu’elle revient à faire peser sur le monde du travail une responsabilité qui n’est pas la sienne.

source: https://www.france24.com/fr/france/20211220-france-les-partenaires-sociaux-r%C3%A9ticents-au-passe-sanitaire-en-entreprise

Le 16 Novembre 2021 avait lieu les élections des membres aux commissions de la CRSA dans le cadre prestigieux du Roazhon Park à Rennes.

La CFTC y était représentée par :

Benoît CHAPALAIN (titulaire) ASH au Pôle Gériatrique Rennais,

Pascale FRAYGEFOND (suppléante) laborantine au CHU de Pontchaillou à Rennes,

Roselyne VAN ACKER (suppléante) IDE au CLH de Combourg.

La journée de réunion a débuté par un mot d’introduction de Mr MULLIEZ directeur de l’ARS Bretagne. Celui-ci a remercié l’ensemble des acteurs du système de soins qui pendant cette crise sanitaire ont fait preuve de beaucoup de courage et de résilience.

Pour cette nouvelle mandature, il insuffle des axes prioritaires de travail comme la formation, la réflexion sur les déserts médicaux sur le territoire breton et la bienveillance envers les soignants.

Mr OLIVIER a été élu nouveau président de la CRSA de Bretagne.

Les 3 représentants CFTC se sont positionnés à toutes les commissions afin de participer activement aux débats sur notre système de soin en Bretagne.

Pour la plupart des commissions, seul un représentant des 5 organisations syndicales représentatives des salariés pouvait être élu.

Nous sommes fiers de l'avoir été à la commission des représentants des usagers et promettons de nous y investir.

La prochaine séance de cette instance se tiendra le 6 décembre.

Qu’est-ce que la CRSA ?

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle est composée de 109 membres titulaires élus pour 5 ans.

En Bretagne, la CRSA a été mise en place le 7 juillet 2010.
Elle a été renouvelée durant l'été 2014, les mandats des membres étant arrivés à termes. Elle sera à nouveau renouvelée le 16 novembre 2021.

Sa composition

La CRSA est un organisme consultatif d'une centaine de membres qui disposent d'une voix délibérative. Elle est composée de 8 collèges :

• collectivités territoriales,

• usagers de services de santé et médico-sociaux,

• conférences de territoire,

• partenaires sociaux,

• acteurs de la cohésion et de la protection sociale,

• acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé,

• offreurs de services de santé,

• personnalités qualifiées.

Participent également, avec voix consultative : le Préfet de région, le Président du Conseil Économique et Social Régional (CESER), des personnes issues des services déconcentrés de l'Etat, le directeur général de l'ARS ainsi que des représentants de l'Assurance Maladie (Régime Général, MSA).

Ses missions

La CRSA a pour mission d'émettre un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS). Elle rend également des avis réglementaires (par exemple sur le zonage médecins, le Plan régional santé environnement, ...) et voit, depuis 2021, ses missions s'élargir dans le cadre du Ségur de la Santé ; elle peut ainsi être consultée en cas de déclenchement de l'état d'urgence sanitaire.

La CRSA mène ses travaux au sein des commissions spécialisées qui devront être force de propositions sur les politiques conduites et peut constituer des groupes de travail permanents.
Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix et établit, chaque année, un rapport sur son activité.

Son organisation

La CRSA organise ses travaux au sein des formations suivantes :

• une assemblée plénière qui réunit au moins une fois par an les membres des huit collèges et les membres consultatifs.

• la commission permanente

• les 4 commissions spécialisées :

  • Commission spécialisée prévention (CSP)

  • Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)

  • Commission spécialisée dans les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSMS)

  • Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU)