Morbihan

La CFTC vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année et une future excellente année 2023. 

Qu’elle soit riche en mouvements, réflexions 
et actions pour vous et pour la CFTC ! 

A L’HOPITAL, LE PERSONNEL EST KO !

Le diagnostic est posé depuis des dizaines d’années, sur le malaise vécu par le personnel de nos hôpitaux.
Après les crises sanitaires voilà celle d’une pénurie majeure de manque de professionnels sur l’ensemble du territoire.
Son ampleur est telle que nous constatons de nombreuses fermetures de lits.
Nous en connaissons les conséquences en terme de perte de chances pour les patients.
Exemple : fermeture des services d’urgence de jour comme de nuit depuis plusieurs années.
Dans l’urgence, c’est vrai le Ségur de la Santé a commencé à apporter des réponses mais le volet qualitatif n’est pas achevé loin de là.
« Le salaire ne fait pas tout !«
Il est grand temps que le management des ressources humaines se fasse dans le respect de la législation et des personnels.
C’est de la responsabilité de chaque direction d’établissement de s’y engager et celle de la responsabilité de l’ARS de le rendre possible.

Avant que l’hôpital n’explose !

Découvrez la nouvelle application de la CFTC. Rejoignez notre réseau de 140 000 adhérents et militants et partagez vos idées.

Cette application a été pensée pour tous, que vous soyez adhérents ou non, pour se retrouver, renforcer les liens, et être solidaires. Parce que ce sont les valeurs de la CFTC.

Le 14 avril dernier, organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la modernisation du paritarisme. Pierre Jardon, conseiller confédéral en charge du dialogue social, a mené les négociations pour la CFTC. Il décrypte les enjeux de cet accord national interprofessionnel (ANI).

Dans quel contexte s’est ouverte la négociation pluripartite sur le paritarisme et le dialogue social ?

Nous (organisations patronales et syndicales représentatives, Ndlr) avons commencé à discuter en 2021, conformément à l’agenda social autonome fixé par le Medef, sur la modernisation du paritarisme dans un premier temps. Il s’agissait de faire le bilan de l’accord signé en 2012, consacré au paritarisme de gestion (organisation et gouvernance des organismes que nous gérons paritairement, tels qu’Action Logement ou l’Unédic…).

Dans un deuxième temps, nous avons discuté sur le paritarisme de négociation, indispensable dans un contexte politique de début de quinquennat et de problème de dialogue social avec les pouvoirs publics, l’État ayant tendance à grignoter les prérogatives des partenaires sociaux.

Les discussions ont abouti à un ANI, le 14 avril dernier. Quelles en sont les grandes lignes ?

L’accord définit trois grands objectifs. Le premier, indispensable, est de fixer un cadre pour les négociations interprofessionnelles, inexistant jusqu’à maintenant.

Nous sommes satisfaits. Cela fait des années qu’à la CFTC nous demandons la création d’un cadre permanent pour structurer la négociation interprofessionnelle.

L’accord dote ainsi les partenaires sociaux d’un espace de dialogue permanent pour débattre et négocier en toute autonomie, y compris au-delà des sollicitations du Gouvernement.

Ce cadre reprend en grande partie l’idée d’un Comité paritaire permanent du dialogue social (C2PDS), maintes fois défendue par la Confédération depuis dix ans. Avant les 31 janvier de chaque année sera élaboré un agenda économique et social autonome. Et nous établirons annuellement un bilan des travaux conduits.

Quels sont les autres volets de cet accord sur le paritarisme ?

Le deuxième est capital : il s’agit de clarifier l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, rééquilibrer la démocratie sociale et la démocratie politique. En effet, depuis quelques années, les pouvoirs exécutif et législatif ont tendance à s’inviter là où ils ne devraient pas : l’exemple de la réforme de l’assurance chômage est à ce titre très parlant.

Le gouvernement avait mis à l’époque une feuille de cadrage ‒ la loi Larcher de 2007 ne devait aboutir qu’à la production d’un « document d’orientation » ‒ tellement restrictive qu’elle nous empêchait de négocier ! Petit à petit, on constate que le Gouvernement fait ses réformes et qu’il passe outre la négociation. Il est urgent de respecter les prérogatives de chacun.

Et le troisième objectif ?

C’est de faire progresser le paritarisme de gestion en premier lieu vis-à-vis des bénéficiaires : évaluer le service rendu, améliorer l’accès aux droits. Il s’agit aussi de parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence et de gestion du paritarisme.

La CFTC a été particulièrement vigilante à ce que les actuelles modalités de financement du paritarisme ne soient pas remises en cause. Nous avons aussi demandé que ce financement transite par l’AGFPN (1), pour plus de transparence.

(1) Association de gestion du Fonds paritaire national: fonds pour le financement du dialogue social.

Si nous avons réaffirmé l’importance de la formation des administrateurs, nous avons aussi obtenu la mise en place d’un groupe de travail sur les moyens qui leur sont dévolus et la reconnaissance/valorisation de leurs compétences.

Êtes-vous satisfait de cet ANI ?

Oui, parce qu’il va redynamiser le dialogue social, un peu étouffé lors du dernier quinquennat. Avec cet accord, les partenaires sociaux témoignent de leur volonté de peser dans le débat public, dans le respect des prérogatives de chacun. Ils réaffirment leur volonté de donner plus de visibilité à la démocratie sociale, au service des salariés et des entreprises.

Néanmoins, je vais rester très vigilant et vérifier que les modalités décidées soient bien appliquées. Il est tellement facile de rester dans les vieilles habitudes. À la CFTC, nous serons intransigeants quant au respect des dispositions de l’accord afin de garantir la qualité du dialogue social. Nous serons vigilants pour que l’ANI soit rapidement effectif et qu’il vive dans la durée.

Propos recueillis par Julie Lévy-Marchal

Téléchargez le communiqué de presse intersyndical au format .pdf

Ce 29 octobre, une trentaine de militants CFTC se sont réunis à Mur de Bretagne à la rencontre des mandatés.

Les mandatés ont pu échanger sur leurs activités dans les organismes de Protection Sociale  (Carsat, CPAM…) ou dans les OPCO.  Ils ont pu remonter leurs difficultés de terrain, mais également  l’importance du dialogue social dans les organismes paritaires.

“Le grand réseau des mandatés CFTC est au service des adhérents. Il ne faut pas hésiter à le contacter”, rapporte JC.

Ce fut également l'occasion de participer à une présentation de Prévia sur l’accompagnement au retour au travail à la prévention globale de l'absentéisme.  

L'après-midi fut abordé la réforme de la formation professionnelle continue.

• Changement du CPF vers des formations professionnalisantes.
• Le conseil en évolution professionnelle.

Une journée riche en enseignements et en partage de pratiques syndicales.

C'est la première fois que le Maire de Lorient participait à la réunion mensuelle depuis le 03/12/20, date à laquelle les organisations syndicales ont été expulsées de Cosmao-Dumanoir.

Celui-ci a fait le point sur l'expertise communiquée depuis le 17/06/21.

La CFTC lui a rappelé que l'expertise ne prend pas position, elle se borne à constater les dégradations de certains poteaux qui soutiennent la structure (25 côté cimetière et 23 côté boulevard) D'après nos observations 12 sur 25 sont dégradés côté cimetière et 7 sur 25 côté route. A part ça  il n'a pas été constaté de flèche significative au niveau des planchers et des poutres.

Pour conclure à une fermeture définitive et à une destruction du site M. le Maire s'appuie sur une phrase contenue dans les conclusions de l'expertise et les coûts de mise niveau du bâtiment.

La phrase :  « les poteaux considérés comme fortement dégradés sont ceux qui laissent apparaître des armatures corrodées et qui présentent une importante dégradation de béton ce qui génère une résistance fortement diminuée et entraîne un risque de ruine brutale . »

Le coût estimé avec mise au norme de locaux : de 3,5 à 5 M€ !

Et l'avenir ? C'est le flou artistique le plus total, on casse d'abord on verra après. D'un air de dire vous êtes relogés provisoirement à l'Orientis de quoi vous plaignez-vous. Sauf que ces locaux exigus ne sont pas du tout adaptés à une activité syndicale, non seulement trop étroits pour certaines organisations et difficile d'accès pour les salariés en quête d'assistance et de renseignements sur le droit du travail. La CFTC qui avait demandé une carte de stationnement gratuite par organisation dans le parking sous terrain,(432€/an)car nous considérons que les cotisations des adhérents doivent servir à autre chose que de payer des parking., cette demande a été refusée ! Merci M. le Maire.

Le représentant CFTC a fait remarquer à M. LOHER que dans ses grands projets de réaménagement urbain pour Lorient (référence : Lorient Mag N° 359) figure la Maison de la mer, les halles de Merville, le Moustoir, Tréfaven, Musée de la compagnie de Indes, Lorient la base etc... ; Un vrai programme de mandature ou La Maison des Syndicats n'a pas sa place. De l'argent pour le Moustoir

mais pas pour une maison des syndicats digne de ce nom. Nantes, St Nazaire, Brest, Loudéac, St Brieuc etc.. ont des maisons des syndicats dignes de ce nom , Lorient serait-elle l'exception ?

Les 5 M€ de travaux supposés ne serait qu'un prétexte pour la municipalité de vouloir faire du boulevard Cosmao-Dumanoir une porte d'entrée de la ville et la destruction de la maison des syndicats serait le deuxième maillon de la chaîne après le collège de la Retraite. CQFD

                                                                                                                                                                                                                   Daniel EVAIN   Secrétaire général de l'UL CFTC de Lorient

Dans le contexte socio-économique actuel, le syndicat CFTC de Bretagne a tenu une session régionale de quatre jours sur le site du village vacances Miléade de Mûr-de-Bretagne en Guerlédan.

Les représentants syndicaux ont échangé sur différents thèmes, comme la santé au travail en période de crise sanitaire ou la défense des salariés.

Les remontées du terrain ont permis de confronter les expériences.

Un constat a émergé : le contexte social en perpétuelle transformation rend plus difficile la défense et l’accompagnement des salariés.

source: https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/guerledan/rencontre-regionale-du-cftc-a-guerledan-20-10-2021-12851118.php

8 octobre 2021 | Communiqués de presseEspace presse

C’est une grande victoire que la CFTC a obtenu ce jeudi 7 octobre pour le pouvoir d’achat des salariés de la branche du secteur de gros à prédominance alimentaire et, au-delà, pour tous les salariés !

La CFTC a toujours revendiqué le maintien d’un juste équilibre entre l’entreprise et la branche afin que cette dernière conserve son rôle de régulateur économique pour les entreprises et de protecteur des garanties sociales pour les salariés, concernant notamment les rémunérations minimales.

Soucieuse de la maintenir dans ce rôle pivot, nous avons toujours rappelé l’importance de laisser à la branche la possibilité de déterminer la structuration de la rémunération minimale. Cette dernière incluant les salaires mais aussi des compléments de salaires, tels que les primes, qui font la politique salariale de chaque branche.

En effet, le code du travail prévoit que la branche fixe librement « les salaires minimas hiérarchiques (SMH) ». Aucune définition, ni de contenu de ces SMH ne figure dans la loi, ce qui est logique puisque chaque branche a ses propres usages et pratiques en la matière.

C’est donc tout naturellement que la Confédération ainsi que sa fédération CSFV ont contesté, devant le Conseil d’État en 2019, plusieurs arrêtés d’extension d’accords salariaux de branche pris par la ministre du Travail qui excluaient des clauses prévoyant d’intégrer des primes et des accessoires du salaire de base dans les minimas salariaux de la branche au prétexte que ces derniers ne constituaient pas du salaire de base pouvant être assimilé aux SMH.

La CFTC a rappelé dans sa requête auprès de la haute juridiction, qu’en l’absence d’une définition des SMH par le code du travail, il ne revenait pas à la ministre du Travail d’apporter une définition, limitant le SMH au salaire de base. Le législateur ayant choisi de laisser cette prérogative aux partenaires sociaux des branches.

C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’État en affirmant clairement que : « il est loisible à la convention de branche, d’une part, de définir les salaires minima hiérarchiques et, le cas échéant à ce titre de prévoir qu’ils valent soit pour les seuls salaires de base des salariés, soit pour leurs rémunérations effectives résultant de leurs salaires de base et de certains compléments de salaire, d’autre part, d’en fixer le montant par niveau hiérarchique. »

Télécharger le communiqué de presse au format .pdf

source: https://www.cftc.fr/espace-presse/minimas-salariaux-victoire-pour-la-cftc